Inquiet de voir nos réserves d’eau non-protégées, Serge Cardin déposait le 4 juin 2007 à la Chambre des communes une motion visant à protéger les réserves d’eau du Québec et du Canada afin de les soustraire des règles de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA). La motion du député de Sherbrooke a été adoptée, 134 voix contre 108.
On peut lire ici le discours qu’il a livré en Chambre sur le sujet, le 31 mai 2007 :
Monsieur le Président,
C’est avec grand plaisir que je m’adresse à cette Chambre afin de discuter d’une motion proposée par le Bloc Québécois et adoptée par le comité du Commerce International le 15 mai dernier. Je vais tout de suite préciser que les Conservateurs ont tout fait leur pouvoir pour entraver et retarder l’adoption de cette motion, mais les partis d’opposition ont su, eux mettre la partisannerie de côté afin de traiter de ce dossier d’une importance capitale pour la souveraineté du Canada, et celle du Québec de demain. Avant d’aller plus loin Monsieur le Président, permettez-moi de vous rappeler le texte de la dite motion telle qu’adoptée par le comité :
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 15 mai 2007, votre Comité recommande:
Attendu que les ressources en eaux du Canada doivent être protégées;
Attendu que l’ALÉNA couvre tous les services et tous les biens, à l’exception de ceux qui en sont nommément exclus et que l’eau n’en est pas exclue;
Attendu que cette situation, pose un risque pour les lois provinciales et fédérales qui concernent la protection de l’eau, y compris l’interdiction de l’exportation de l’eau en vrac;
Attendu qu’un simple accord par échange de lettre entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALÉNA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALÉNA;
Que le comité permanent du Commerce international recommande au gouvernement d’entamer rapidement des pourparlers avec ses homologues Mexicain et Américain afin d’exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA.
Monsieur le Président, considérant que la responsabilité première des partis politiques démocratiquement élus soit de représenter les citoyens et de défendre les intérêts qui leur sont propres, il est difficile de concevoir qu’un de ces partis puisse aujourd’hui refuser de supporter une motion qui souhaitant protéger les ressources du Québec et du Canada. Aucune argumentation logique ne pourrait soutenir une pareille position! Plusieurs personnes craignent d’entreprendre de telles discussions parce qu’une réouverture de l’ALÉNA serait une véritable boîte de Pandore, surtout qu’un vent de protectionnisme semble actuellement souffler chez nos voisins du Sud. Ces craintes sont compréhensibles mais il est possible d’exclure l’eau sans pour autant rouvrir l’accord en entier. Loin d’être si éloquent, l’argumentation des Conservateurs se limite principalement à : il n’y a aucun risque, pourquoi en parler? Et bien justement Monsieur le Président, la plupart des intervenants entendus devant le comité ne partagent pas la crédulité, voire la naïveté des conservateurs sur le sujet. Mais de toutes manières, en présumant que les conservateurs aient raison, alors rien ne les empêcherait de se commettre sur la question. Cela aurait comme conséquence de rassurer tous les Québécois et tous les Canadiens, en plus de démontrer et d’affirmer de façon ferme le consensus canadien face à nos voisins Américains et Mexicains. Refuser de prendre position sur cette question démontre le manque de bonne volonté du gouvernement actuel et…
Parlant de bonne volonté, les membres du comité du commerce international étaient estomaqués de l’attitude du Président du comité, particulièrement lors du processus de discussion et d’adoption de la motion sur l’eau, dont il est question aujourd’hui. Mais nous comprenons tous mieux ce qui s’est passé maintenant. Le Président ne faisait que le travail tel qu’on lui avait demandé. Et bien, c’est un bel essai, mais la démocratie à prévalue, comme quoi, le Bloc Québécois est effectivement un apport essentiel au parlement actuel.
Pour revenir à la motion sur l’eau, l’enjeu est de savoir si oui ou non l’eau en vrac peut être considérée comme un bien. Monsieur le Président, je tiens à vous avertir que les Conservateurs feront principalement référence à l’eau à son état naturelle. Qu’est-ce que c’est que de l’eau à son état naturelle? Et bien c’est l’eau qui coule dans la rivière, ou encore qui demeure dans son bassin. Qu’en est-il si cette eau est « déviée » de son lit de rivière, ou de son bassin. Et bien puisqu’elle a été altérée, elle n’est plus à son état naturel. Cette nuance est primordiale dans ce dossier monsieur le Président. L’eau à son état naturel est effectivement protégée mais dès qu’on y apporte une quelconque modification, elle n’est plus à son état naturel et donc peut devenir un bien commercial. C’est exactement ce que révèle un document rédigé par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International que je cite : « L’eau ne devient un bien que lorsqu’elle est retirée de son état naturel et qu’elle a fait partit du commerce en tant que marchandise. » Monsieur le Président, ça ressemble pas mal à ce que l’on dit n’est-ce pas? Mais poursuivons. Toujours selon ce document du Ministère, "L’eau à l’état naturel peut se comparer à d’autres ressources naturelles comme les arbres de la forêt, les poissons dans la mer ou les minéraux du sol". Le gouvernement peut-il affirmer que le bois, les poissons ou les minerais ne sont pas couverts par l’ALÉNA? Évidemment que non, ou le problème est bien au-delà du débat entamé aujourd’hui. Donc, en comparant l’eau à ces autres ressources naturelles, le gouvernement confirme que l’eau peut bel et bien devenir un bien régit par l’ALÉNA. Ceci réaffirme l’importance d’exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA; le risque est bien réel, voir trop réel!
Donc, en terme simple, l’eau PEUT être un produit commercial, mais, comme l’a reconnu le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement du Québec (le BAPE) « c’est la non rentabilité de l’exportation de l’eau qui a jusqu’ici protégé l’eau du Québec de projet d’exportation d’eau en vrac ». En 2000, le BAPE notait que la valeur marchande de l’eau ne permettait pas la rentabilité de l’exportation de l’eau en vrac. Mais que se produirait-il si la valeur marchande de l’eau venait à augmenter au point de rentabiliser un tel projet? Compte tenu des changements climatiques auxquels la planète fait face, notre voisin du Sud s’attend à de plus en plus de sécheresses qui auront un impact important notamment sur l’économie américaine. C’est face à cette possibilité très réaliste qu’il faut agir dès maintenant en excluant nommément l’eau de la portée de l’ALÉNA.
Parlant les travaux du BAPE, dans son document de intitulé « L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur » du rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec, à la question « le Québec doit-il exporter massivement son eau douce? » la Commission répond par un non catégorique.
Le rapport se poursuit en notant que garder le statu quo serait une stratégie imprudente dans l’état actuel de nos connaissances et des incertitudes liées aux changements climatiques. Et bien monsieur le Président, ces incertitudes sont de moins en moins incertaines… les changements climatiques sont de plus en plus considérés comme des risques réels et importants. Depuis la parution du rapport du BAPE en 2000, les avancées scientifiques telles que le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat mieux connu sous l’acronyme GIEC ont confirmé les craintes soulevées dans le rapport du BAPE.
À court terme, le rapport indique que « le Québec doit donner un caractère permanent à la Loi visant la préservation des ressources en eau. Du côté fédéral, l’hypothèse de la renégociation de l’ALÉNA devrait être scrutée en profondeur ».
En d’autres mots Monsieur le Président, la motion présentée par le Bloc Québécois est en parfait accord avec la recommandation du rapport du BAPE sur la gestion de l’eau. Compte tenu que les ressources naturelles sont sous juridiction provinciale, le fédéral ne doit pas s’ingérer dans les compétences des provinces, mais plutôt colmater les brèches dans les Accords commerciaux, comme l’ALÉNA, qui sont eux de juridiction fédérale.
Puisque l’eau est, en soit, de compétence provinciale, est-ce que les provinces ont fait leurs devoirs? Est-ce que le fédéral serait le seul à protéger la ressource? La loi québécoise interdit l’exportation de l’eau en vrac et toutes les provinces canadiennes à l’exception du Nouveau-Brunswick ont des lois assez semblables. Or, rien ne garantit que ces lois résisteraient à une éventuelle contestation américaine faite en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). C’est là le problème que la motion souhaite régler.
Le gouvernement affirme que l’ALÉNA ne limite en rien notre capacité de protéger nos ressources en eau. Or, la situation n’est pas aussi claire. L’eau n’est pas nommément exclue de la portée de l’ALÉNA. La plupart des experts s’entendent pour dire que l’eau, dans son état naturel, n’est pas assujettie à l’application de l’ALÉNA. C’est une protection qui, avouons-le, ne veut pas dire grand chose.
Tel que mentionné précédemment, l’eau est dans son état naturel quand on ne l’utilise pas. Or, si un projet de prélèvement pour exportation est mis de l’avant, on ne peut plus affirmer qu’on ne l’utilise pas. Si un contrat est signé à cet égard, on devient alors en présence d’une transaction commerciale et les accords commerciaux s’appliquent. À moins qu’un bien ne soit exclu de l’application de l’ALÉNA, soit par le biais d’une exclusion au sens du chapitre 21 ou d’une réserve, il peut tomber sous le coup de l’ALÉNA dès qu’une transaction commerciale est conclue.
À défaut d’exclusion, ce n’est donc pas la nature du bien qui détermine s’il s’agit d’un bien commercialisable. En d’autres mots, il suffirait qu’une entreprise américaine mette de l’avant un projet de prélèvement massif d’eau pour que l’ALÉNA s’applique, notamment en matière de non-discrimination, de traitement national ou de protection des investissements.
Qu’en est-il des témoins qui ont eu l’amabilité de s’adresser au comité… pour ceux qui ont eu le droit de parole… Je souligne que la rencontre du 10 mai aura été l’un des moments ou j’ai eu le plus honte en tant que parlementaire. Empêcher un témoin de s’adresser au comité était non seulement gênant mais littéralement odieux Monsieur le Président que des témoins qui avaient littéralement traversé le Canda en entier pour venir nous livrer leur témoignage ait été bâillonné par la présidence du comité! Encore une fois, aujourd’hui, compte tenu des révélations médiatiques récentes, on comprend mieux… mais cela demeure inexcusable!
Donc, pour ceux qui ont eut la chance d’être entendu… j’aimerais dire écouté mais pour les membres du gouvernement, ce serait un bien grand mot, permettez-moi de citer tout d’abord Peter Fawcett, directeur adjoint de la Direction des relations avec les États-Unis du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui s’est adressé au comité le 10 mai dernier : (je vous prie d’accepter ma traduction libre) « Je veux renforcer le fait que notre approche pour traiter de l’eau est basée sur l’eau en tant que ressource naturelle, dans son bassin. » Monsieur le Président, qu’en est-il quand l’eau n’est plus dans son bassin? À cela, le témoin ne pouvait offrir de réponse.
Un autre témoin qui a laissé toute une impression sur le comité était Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens qui s’est elle adressé au comité le premier mai dernier. Son propos était clair, précis, et très compréhensible. Madame Barlow à par ailleurs publié plusieurs livres qui traitent spécifiquement de l’eau dont plus récemment : Blue Gold: The Fight to Stop Corporate Theft of the World’s Water. Si vous me le permettez Monsieur le Président, je souhaiterais citer quelques passages du témoignage de Mme Barlow lors de son passage devant le comité.
« Le premier est que vous ne verrez pas le mot « eau » dans l’ALENA. Ce qu’on y trouve, c’est une définition du mot « produit » qui se trouvait dans l’ancien Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Dans cet accord, on parle de l’eau sous toutes ses formes, y compris la neige et la glace. L’ALENA a repris la notion de produit qui se trouvait dans le GATT, donc l’eau fait assurément, certainement partie de l’ALENA, qui supplante les lois provinciales; aucune interdiction provinciale d’exporter de l’eau ne résistera à une contestation en vertu de l’ALENA. Il faut que l’eau ne soit pas considérée comme un produit, un investissement ou un service en vertu de l’ALENA. Il faut le faire. »
Mme Barlow a continué en précisant que :
« [Les Conservateurs ont] tort de dire que l’ALENA n’a pas de répercussion sur les provinces et qu’il n’a pas préséance. Un traité entre deux pays, signé par les gouvernements fédéraux de ces deux pays, est la législation obligatoire. Il implique tout et comprend tout au sujet des provinces. Bien sûr, les provinces n’ont pas de compétence supérieure à ce traité.
J’ai ici en mains toute la législation des différentes provinces. C’est un méli-mélo. Le Nouveau-Brunswick n’a rien — absolument rien. Ralph Pentland, aujourd’hui à la retraite, est considéré la première autorité bureaucratique supérieure canadienne en matière de questions relatives à l’eau. Il est très clair sur le fait que l’eau est visée par l’ALENA, comme l’indiquent toutes les opinions juridiques que vous trouverez de la part de tout le monde de tous les côtés de la frontière — quand je dis « frontière », je veux dire « la frontière politique ». Nous avons même rencontré des avocats du gouvernement du Canada lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et ils ont tous dit la même chose: l’eau est inscrite dans l’ALENA. On ne voit pas le mot. On doit consulter l’ancien Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour trouver la définition d’un bien, et elle y est à titre d’investissement. »
Il a tant à dire monsieur le Président. Très brièvement notons que La Colombie-Britannique a pour une courte période exporté de l’eau vers les États-Unis—vers une région qui est en pénurie. Mais la province s’est rapidement ravisée au coût d’une entente hors court secrète basée justement sur les dispositions permises par l’infâme chapitre 11 de l’ALÉNA.
L’eau canadienne n’est pas en danger tant que les Américains ne se décideront pas à contester les lois provinciales – toute différentes—pour exiger l’exportation de l’eau en tant que bien commercial régit par l’ALÉNA.
Bien que l’enjeu soit complexe et à grande portée, la solution, quant à elle peut s’avérer simple et possible. L’exclusion de l’eau comme produit régit par l’ALÉNA est un exemple patent que parfois, la simplicité est de mise.
Quand l’argument du gouvernement contre une motion se résume par : « ça sert à rien », pendant les représentants de la société civile se prononcent sur toutes les plateformes pour sensibiliser leur gouvernement à l’importance du risque, et bien, il faut se poser des questions!
Monsieur le Président, le Bloc Québécois est fier d’avoir été l’investigateur de cette motion et celle-ci représente bien comment la démocratie peut bénéficier de l’apport du Bloc Québécois en cette Chambre.
Merci Monsieur le Président.